Franchement on aurait mieux à faire, surtout en temps de crise ! Il existe des problèmes plus important, non ? Comme par exemple le retard de la France pour ce qui concerne Internet, les Spam, la vente liée ...
Bref, en vrac : Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté
L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation de juristes employés par le Conseil sur une prétendue contradiction avec les lois nationales existantes.
Malgré une forte pression pour obtenir un compromis sur la directive cadre du Paquet Télécom la commission ITRE du Parlement européen a de nouveau adopté l'amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. Il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière, mais il s'agit d'un signal fort et évident.
Hadopi pour les nuls : un bon résumé.
Adresse IP : la démonstration de l’UFC-Que Choisir L'association de consommateur (UFC-Que choisir, dont le but est de défendre les consommateurs) a démontré avec le professionnalisme juridique requis huissier, tribunal ... que l'IP n'était pas une preuve suffisante pour identifier un coupable.
