Skip to main content

Posts

Showing posts from April, 2009

Hadopi, Création et Internet.

Encore une série d'article sur Hadopi.
Franchement on aurait mieux à faire, surtout en temps de crise ! Il existe des problèmes plus important, non ? Comme par exemple le retard de la France pour ce qui concerne Internet, les Spam, la vente liée ...

Bref, en vrac : Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation…

Manifestation-contre-hadopi.com

Pour ceux qui ont le temps : des manif partout contre la loi HADOPI.

Voir aussi l'article de la Quadrature du NET :
"Un amendement crucial2 visant à protéger les citoyens de l'Union européenne contre la police privée et la justice parallèle des industries du divertissement (« riposte graduée » instaurée par la loi HADOPI) a été adopté par 88% des eurodéputés lors de la première lecture du paquet télécom, le 24 septembre 2008.

Sous la forte pression de Nicolas Sarkozy dans le cadre de la présidence française de l'UE, le Conseil de l'UE a supprimé cet amendement 138 sans aucune justification"